Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet édité par Presta Services Immobiliers.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.

1. Éditeur du site

Presta Services Immobiliers
Adresse : 395 bis Rue du Général de Gaulle, 59700 Marcq-en-Barœul, France
Email : contact@prestaservicesimmobiliers.fr

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Services proposés

Le site a pour objet de présenter des services de :

• Location de chambres en colocation

• Prestations de services immobiliers

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• D’erreurs ou d’omissions dans le contenu

• D’une indisponibilité temporaire du site

• De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation.

Références légales officielles

• Service-public.fr – Obligations légales d’un site internet
  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31228

• France Num – CGU : utilité et cadre légal
  https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/site-web/rediger-des-conditions-generales-dutilisation

• Code de la propriété intellectuelle
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069414